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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2012
Page:	31551

Avis du Conseil d'Etat

50707

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 37

Période de vigueur

du 14/06/2012 au ...