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Intitulé

Decreet van 13 juni 1996 tot wijziging van het decreet van 23 oktober 1991 betreffende de openbaarheid van bestuursdocumenten in de diensten en instellingen van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1996
Page:16875
Avis du Conseil d'Etat 25048
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 25/06/1999