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Intitulé

Loi du 6 juillet 1973 modifiant l'article 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1973
Page:9594
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication