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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2011
Edition:2
Page:80401
Avis du Conseil d'Etat 50432
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2012 ("le même jour que l'arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnities")

Période de vigueur du 01/02/2012 au ...