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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2011
Edition:	3
Page:	78587

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: à une date à fixer par le Roi et, au plus tard, le 01/07/2012. Cette date ultime a été reportée au 31/12/2012 par l'AR 20/11/2012.

TT

Période de vigueur

du 16/12/2011 au 31/12/2012