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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1992 de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1992
Page:23773
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication