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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 septembre 1945 remplaçant l'arrêté royal du 6 novembre 1944 constatant la date de la libération totale du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1945
Page:6742
Avis du Conseil d'Etat --