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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2011
Page:29279
Avis du Conseil d'Etat 49395
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011
Art. 2: 01/05/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36544