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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1956 fixant pour les entreprises de l'industrie de la chaussure relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1956
Page:	6536

Avis du Conseil d'Etat

5050

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/10/1956 au 01/10/1963

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.