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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l’arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

45133

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7 et 8

Période de vigueur

du 26/01/2009 au ...

Remarques Avis rectificatif (MB 22/01/2009): art. 9