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Intitulé

Circulaire n° 2011/MINFP/01 du 1er février 2011 fixant la procédure d’attribution des fonctions supérieures au sein des Services du Gouvernement wallon et des organismes d’intérêt public soumis au Livre II du Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2011
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2011
Edition:3
Page:17838
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2011

Période de vigueur du 01/02/2011 au ...