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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2011
Page:	7550

Avis du Conseil d'Etat

48572

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/02/2011 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36090