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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 14, § 1er, 2° et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2010
Page:77264
Avis du Conseil d'Etat 48774
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011 ("premier jour du quatrième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2011 au 31/05/2017