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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1986
Page:	10279

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/07/1986 au ...