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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2010
Page:67712
Avis du Conseil d'Etat 48683
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/11/2010 au ...