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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 juni 2010 tot vaststelling van een keurings- en certificeringsreglement van zaaizaden van landbouw- en groentegewassen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0842 01/12/2004 2004/842/CE: Décision de la Commission du 1er décembre 2004 relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée