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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 mai 1949 réglant la constitution et la compétence et fixant la procédure des commissions pour l'application de la loi du 1er septembre 1948, organisant le statut des résistants par la presse clandestine


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1949
Page:5848
Avis du Conseil d'Etat 297