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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2010 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2010
Page:36466
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 47812
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...