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Intitulé

Loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1996
Page:20598
Avis du Conseil d'Etat 24732 + 24614 + 19807
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/1996 au ...