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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1985 fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour le troisième au douzième degré de la hiérarchie


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1985
Page:10196
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication