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Intitulé

Loi du 30 octobre 1903 instituant un système d'unités électriques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1903
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1903
Page:6121
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/2009