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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1957 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1935 relatif à la constitution, aux chefs-lieux et aux limites des provinces de la Colonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5527

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1957, p. 989