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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2009
Edition:3
Page:39414
Avis du Conseil d'Etat 46482
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/05/2009 au ...