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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR en tant que service d'Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40104

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/07/2005 au ...