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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2009
Edition:1
Page:32374
Avis du Conseil d'Etat 45712
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...