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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 novembre 1987 abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mars 1986 créant une Cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société wallonne des Distributions d'Eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1988
Page:85
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT