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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2009
Edition:1
Page:32272
Avis du Conseil d'Etat 45711
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009
Art. 214: 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 216 à 219 (voyez l'analyse pour connaître les modifications apportées à ces dispositions transitoires)

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...