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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2009
Page:	8258

Avis du Conseil d'Etat

45628

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...