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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1971 fixant les cadres linguistiques des Services de programmation de la politique scientifique


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1971
Page:12460
Avis du Conseil d'Etat --