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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2015
Edition:2
Page:79608
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...