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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2005
Page:	53747

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/12/2005

Période de vigueur

du 15/12/2005 au 05/04/2006