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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2007
Page:37170
Avis du Conseil d'Etat 39708
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2007

Art. 3 à 26 (Chapitre III) : 01/07/2008

Période de vigueur du 01/10/2007 au ...