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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2006
Edition:2
Page:70125
Avis du Conseil d'Etat 39770 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2006 au ...