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Arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 526 Art. 526 modifié par DCF 20/07/206, art. 78 (Modification de l'entrée en vigueur de l'abrogation de l'art. 4bis initialement prévue au 31/08/2003 et reportée au 31/08/2008)		DCF	20/12/2001

Exécutions

Nature

Date

AMAF

20/07/1972