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Article / Artikel 27

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2024 établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/02/2024
Article / Artikel 86   AGCF 03/09/2020