help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclues à intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI) pour le transport de sable naturel, des types généralement utilisés dans la construction, de galets et de graviers concassés ou non provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1990
Page:4300
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989