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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2010
Page:	13297

Avis du Conseil d'Etat

47507

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2 et 3

Période de vigueur

du 11/03/2010 au ...