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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif au document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans]
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatifs aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/01/2023
Article / Artikel 9		AR	27/10/2023