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Intitulé

Decreet van 27 juni 2003 tot goedkeuring van het Samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse regering en de regering van de Republiek Slowakije, ondertekend in Bratislava op 30 mei 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2003
Page:39961
Avis du Conseil d'Etat 34677
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/08/2003 au ...