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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage   AR 18/01/1965
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 4   AR 20/07/2000