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Livre / Boek 2, Titre / Titel 6, Chapitre / Hoofdstuk 2, Section / Afdeling 2

Code belge de la navigation du 8 mai 2019

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	16/09/2021
Article / Artikel 82 Dans le Livre 2, Titre 6, Chapitre 2 du même code, l'intitulé " Section 2. - Dispositions spéciales " contenant les articles 2.6.2.11 à 2.6.2.33 inclus, est remplacé par l'intitulé " Sous-section 2. - Dispositions spéciales ". Par conséquent, dans le chapitre 2 précité, la section 1 comporte désormais 2 sous-sections.		L	16/06/2021