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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et fixant, pour les travailleurs manuels et, assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1980
Page:1439
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5