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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2005
Page:16698
Avis du Conseil d'Etat 37451
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/04/2005 au ...
Remarques La version française de l’arrêté est remplacée par l'avis rectificatif du 28/04/2005