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Article / Artikel 132

Loi du 8 mai 2019 introduisant le Code belge de la Navigation

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2020
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Vig.: Date ultime

Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)
  L 25/12/2016