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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling VI

Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	04/07/2019
Article / Artikel 20	ORBC	16/05/2019
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	04/07/2019
Article / Artikel 26 Au chapitre IV de la même ordonnance, l'actuelle section VI intitulée « L'approche combinée pour les sources ponctuelles et diffuses » devient la section X intitulée « La protection des eaux de surface à l'égard de la pollution par des sources ponctuelles et diffuses ».	ORBC	16/05/2019