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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1992 relatif à l'ancienneté de service des agents des administrations de l'Etat ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1992
Page:	9118

Avis du Conseil d'Etat

21462

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication