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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1978 portant modification en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1979
Page:13552
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978