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Article / Artikel 76

Decreet van 9 maart 2018 betreffende het deeltijds kunstonderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 87		DVO	23/11/2023

Exécutions

Nature

Date

BVR

04/05/2018