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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 1980 modifiant, pour la Communauté française, l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1980
Page:	1401

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979