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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.500.000,00 EUR pour l’année 2017 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2017
Page:73082
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...